|
Conditions de
vente |
Utilisation caddie |
Confidentialité
Conditions Générales de Ventes
de www.shoptendance.fr
N° RSC MEAUX:
494 332 786
Shoptendance.com
est déclaré au CNIL N° 1234887
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et en TTC Toutes Charges
comprises ; hors frais de livraison qui seront calculés automatiquement lors de
la validation et payement de votre commande.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Shoptendance se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de
Shoptendance jusqu'au complet
encaissement du prix.
***********************************************************************************
ARTICLE 2 - COMMANDE ET
VALIDATION
Sur Internet : www.shoptendance.fr
Tous les produits sont accompagnés d'une photo minimum et d'un zoom, permettant
d'obtenir une vue plus détaillée du ou des produit .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au
récépissé de commande.
Shoptendance se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
Lors de votre commande, une confirmation écrite automatique détaillant le prix des articles et les frais de livraison vous sera adressé par email.Attention cette confirmation sera adressé sur l'email que vous avez mis durant la commande.Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes
Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à
l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur www.shoptendance.fr , le
processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet
au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final
et enregistrement définitif de celle ci.
Quand vous cliquez sur le bouton "Confirmer votre commande" après le processus
de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Shoptendance
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
Shoptendance et ses clients.
Dès la commande passée en ligne, un compte client est attribué au Client.
Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme.
Toute commande acceptée ne peut être résolue que par
Shoptendance :
1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au
Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception
portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
2 ) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas
de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
3) par le Client:
- Lorsque l'accusé de réception de Shoptendance lui propose une modification de
la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services.
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 7 jours pour accepter expressément
la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande
annulée.
- En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de
30 jours
4) En cas de rétractation dans le délai légal.
Une facture pro-forma est générée automatiquement dés la prise de commande.
Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier
postal avec l'expédition du produit.
***********************************************************************************
ARTICLE 3- DISPONIBILITE
Les délais de livraison des produits varient selon nos fournisseurs et sont
indiqués sur la page descrption du produit et sur le site. Nos stocks étant gérés en temps réel,
vous pouvez aisément contrôler les articles en stock ou disponibles sur
commande.
. En cas d'indisponibilité de produit
noté en stock après passation de votre commande nous vous en informerons par
mail ou par courrier dans les meilleurs délais et une demande de remboursement
peut être demander par le client.
***********************************************************************************
ARTICLE 4- LIVRAISON
4.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais d'expédition ( date où votre commande sortira de nos entrepôts).A cela il faudra compter 48 à 72h ouvrés pour la réception de votre commande chez vous.
***********************************************************************************
ARTICLE 5- PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats
effectués sur www.shoptendance.fr.
Le paiement du prix TTC de chaque produit s'effectue soit :
**Par Carte
Bancaire sécurisée en ligne par La Caisee d'Epargne
 payement
sécurisée carte bancaire VISA , MASTERCARD , CB et AMERICAN EXPRESS Le client
devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette
dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme
(numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) .Il est précisé
qu'à aucun moment les données bancaires de l'Internaute ne transiteront sur le
système informatique de Shoptendance.
La solution sécurisé SPPLUS de la Caisse
d'Epargne sécurise vos transactions à plusieurs niveaux et protège vos
informations financières grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché
pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez
sécurisé Scellius de la Banque Postale , vos
informations financières ne sont pas communiquées
au vendeur. (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises
directement au serveur trés sécurisé de La Banque Postale . A aucun moment nous
ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais
enregistrées.
***********************************************************************************
ARTICLE 6- RETOUR / ECHANGE
6.1 -Vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de modifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.Le délai mentionné court à compter de la date de livraison de votre commande de livraison. Lorsque le délai expire un samedi,un dimanche ou un jour férié ou chromé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer à Shoptendance - 3 D RUE RENE LAENNEC 77100 MEAUX- France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits
complets, dans leur état et emballage d'origine avec une copie de la facture
d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de
leur emballage d'origine ne sont pas repris.
6.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30
jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement
s'effectuera au choix de Shoptendance par crédit sur votre compte bancaire ou
par chèque bancaire ou mandat adressé au nom du client ayant passé la commande et à
l'adresse de facturation.
6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
***********************************************************************************
ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date
de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant
pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re
commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous
rétracter.
***********************************************************************************
ARTICLE 8- SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre
disposition :
Shoptendance - 3 D RUE RENE LAENNEC 77100 MEAUX- France. -
France Tél. : 0892231104 Email :
traitementcommande@shoptendance.com
***********************************************************************************
ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site
www.shoptendance.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est
autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Shoptendance.
***********************************************************************************
ARTICLE 10 – GARANTIE - MODIFICATION
Tout nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits
défectueux doivent impérativement être retournés au frais des clients pour
examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier
de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du
produit.
***********************************************************************************
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française En cas de litige, le Tribunal de Commerce de votre choix , quels que soient le lieu de livraison sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les
différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur
suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
***********************************************************************************
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Shoptendance s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous
nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par
ses services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par
les Newsletters auxquelles vous vous serez abonnés.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Shoptendance - 3 D RUE RENE LAENNEC 77100 MEAUX- France. -
France Tél. : 0892231104 Email :
traitementcommande@shoptendance.com
|
